Conditions and Considerations
 Conditions to access C19RM include: 

• All countries with active grants will be eligible for support through C19RM.
• Applications will be submitted by CCMs.
• The Global Fund anticipates support to eligible countries from grant flexibilities, reprogramming and C19RM will not exceed 10% of the country allocation for the period 2020-2022, considering:
  • Countries can access 5% savings +5% reprogramming from current grants (2017-2019 allocation).
  • Countries could access up to 10% of their allocation 2020-2022 from C19RM.
  • Countries who already access the 5%+5% from current grants are not eligible to apply for C19RM. 

Considerations for countries when preparing requests to access C19RM include: 

• It is critical that countries submit requests to support mitigation/adaptation plans for HIV, TB and malaria programs, not just COVID-19 related needs, and that these disease –specific plans should draw on the appropriatetechnical guidance. The Global Fund is very concerned to have learned that some countries are postponing LLIN mass campaigns or are not dispensing critical TB and HIV commodities.
• The Global Fund expects applications to include substantial requirements for PPE for health workers, which we will be helping countries source through partners. PPE for health workers and community workers is critical for all three categories noted above.
• We are working on the basis that procurement of automated COVID-19 diagnostic tools will be done through Wambo/PPM and via the WHO-led diagnostics consortium (which operates as part of the UN Supply Chain Taskforce). The consortium is unlikely to be able to satisfy all diagnostic demand in all countries in the short term, as there is a global shortage, so allocation of scarce manufacturer capacity will be aligned with principles agreed by the consortium. Further details will be communicated soon.
• Where automated COVID-19 diagnostic tools are using existing equipment, such as GeneXpert, the Global Fund expects countries to submit plans/requests to mitigate the potential impact on TB testing and HIV viral load testing.
• We encourage requests from countries to sustain and leverage community engagement, both in adapting HIV, TB and malaria programs and in the core COVID-19 response.

Decision-Making 
Requests for funding for C19RM must be submitted by the CCM. 
The Secretariat will approve requests through C19RM on a rolling basis. To ensure equity among applicants, approvals may be limited to portions (rather than the totals) of the applications. Approval for interventions within one request might also be staggered, resulting in funding being provided at different stages of the process. All decisions will be transparently reported on the Global Fund website.
 

Conditions d’accès et éléments à prendre en compte  
Les conditions d’accès à la subvention sont notamment les suivantes : 

• Tous les pays bénéficiaires d’une subvention active auront accès à cette subvention ;
• Les demandes de subventions devront être présentées par les instances de coordination nationale ;
• L’aide accordée par le Fonds mondial aux pays admissibles à des assouplissements de subventions, à une reprogrammation des fonds ou à une subvention au titre du dispositif de riposte à la COVID-19 ne devrait pas dépasser 10 % de la subvention dont bénéficient déjà ces pays pour la période 2020-2022, sachant que :
  • Les pays peuvent obtenir 5 % d’économies + 5 % correspondant à la reprogrammation de leur subvention en cours (subventions pour la période 2017-2019) ;
  • Les pays pourraient obtenir une subvention au titre du dispositif de riposte à la COVID-19 d’un montant maximal équivalent à 10 % de leur subvention pour 2020-2022 ;
  • Les pays qui ont déjà obtenu 5 % + 5 % du montant de leur subvention en cours ne sont pas admissibles à une subvention au titre du dispositif de riposte à la COVID-19. 

Les pays devront notamment prendre en compte les éléments ci-après pour préparer leur demande de subvention au titre du dispositif de riposte à la COVID-19 : 

• Il est fondamental que les pays présentent des demandes de subvention non seulement pour répondre à leurs besoins liés à la COVID-19, mais aussi pour appuyer leurs efforts d’adaptation des programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et d’atténuation des conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur ceux-ci, et que les plans spécifiques à la COVID-19 soient fondés sur les orientations techniquescorrespondantes. Le Fonds mondial est vivement préoccupé par les informations selon lesquelles certains pays sont en train de reporter leurs campagnes de distribution massive de MIILD ou ne distribuent pas les produits essentiels à la lutte contre la tuberculose et le VIH ;
• Le Fonds mondial espère recevoir des demandes de subvention qui visent à répondre aux besoins fondamentaux en équipements de protection individuelle pour les agents de santé, et aidera les pays à s’en procurer auprès de ses partenaires. Les équipements de protection individuelle pour les agents de santé et les agents communautaires sont essentiels pour les trois catégories susmentionnées ;
• Nous travaillons de manière à ce que l’acquisition d'outils de diagnostic automatique de la COVID-19 soit effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Wambo/du mécanisme d’achat groupé et du consortium relatif aux diagnostics dirigé par l’OMS (dont les activités sont menées dans le cadre des travaux de l’équipe spéciale des Nations Unies chargée des chaînes d’approvisionnement). Compte tenu de la pénurie de matériel à l’échelle mondiale, le consortium ne sera probablement pas en mesure de répondre à la totalité de la demande en outils de diagnostic de tous les pays, à court terme, et les rares capacités de production seront allouées conformément aux principes fixés par ce consortium. De plus amples informations seront communiquées dans les plus brefs délais ;
• Le Fonds mondial espère que les pays qui utilisent des outils de diagnostic automatique existants, tels que GeneXpert, pour effectuer des dépistages de la COVID-19, présenteront des plans ou des demandes de subvention afin d’atténuer les conséquences possibles de cette utilisation sur le dépistage de la tuberculose et les tests de mesure de la charge virale du VIH ;
• Le Fonds mondial encourage les pays à présenter des demandes visant à soutenir et à favoriser la participation communautaire aussi bien pour ce qui est de l’adaptation des programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme que de la riposte à la COVID-19.

Prise de décisions  
Les demandes de subvention devront être présentées par les instances de coordination nationale.
 
Le Secrétariat approuvera les demandes de subvention au fur et à mesure. Afin de garantir l’équité entre les pays demandeurs, il est probable que seule une partie de la subvention soit approuvée (et non sa totalité). L’approbation des différentes interventions prévues dans une même demande sera aussi probablement échelonnée, et les financements versés en plusieurs fois au cours du processus. Dans un souci de transparence, toutes les décisions prises seront publiées sur le site Web du Fonds mondial.